1ere rencontre avec les services de la sous-préfecture de Torcy et la DGFIP pour connaitre les mesures de la loi finances 2024 concernant les collectivités locales.
Madame le maire était présente pour comprendre la situation et connaitre les aides et les mesures qui pourront être applicables sur la commune de Villeneuve st Denis.
France : une croissance moins fragilisée qu’attendu
: Un ralentissement de l’inflation devant se poursuivre en 2024
: Des perspectives d’emploi restant favorables
: Un rétablissement des finances publiques lent sur la période 2024-2027
- La suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) suppression progressive, le taux en 2024 sera de 0,28% pour une suppression totale en 2027.
- Exonération des fondations et associations, possibilité offerte aux communes et EPCi de créer une exonération en faveur des fondations et associations reconnues d’utilité publique.
- FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) les dépenses d’aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA.
- Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité, prolongation du bouclier sur l’année 2024, le bouclier s’applique aux petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés.
- CFU (compte financier unique) généralisation du CFU au plus tard en 2026, généralisation du compte administratif et compte de gestion.
- DETR (dotation équipement des territoires ruraux) notre commune est éligible à cette dotation.
- Le fonds vert, performance environnementale, adaptation des territoires au changement climatique, amélioration du cadre de vie, appui en ingénierie.
Voilà un résumé des propositions des services de l’état avec les membres de la DGFIP (trésorerie) pour 2024.
Villeneuve st Denis pourra bénéficier de certaines aides, des subventions importantes dans le budget d’une petite commune.
Il me paraissait important de vous faire connaitre plus en détail les articulations et subventions que peuvent obtenir les communes. Attention Villeneuve st Denis compte moins de 3500 habitants.
Je remercie Monsieur Troian de la sous-préfecture de Torcy.Sous prefecture DGFIP 2024
Madame le maire, l’équipe majoritaire.