Permis de construire

Permis de construire.

 

Comme vous le savez la commune ne peut plus accorder de permis de construire depuis 2018 en raison du dépassement de capacité.

Depuis l’intégration de notre commune dans l’agglomération du Val d’Europe, celle-ci est compétente en matière d’assainissement. Un long travail de collaboration entre tous les services, mairie, val d’Europe, ars et l’état, ont portés leurs fruits !! les travaux de raccordement au réseau de Val D’Europe commenceront en octobre prochain et nous permettrons après achèvement de régler ce problème de capacité.

Les permis de construire pourront être déposer en mairie ou sur la plate-forme dédiée et examinés à compter du 27 juillet 2023.

Madame le Maire précise examiné ne veut pas dire accepté !!

La commune n’a pas pour but de s’urbaniser à grande échelle, nous devons maitriser notre urbanisme.

Nous devons tenir compte des mesures demandés par l’état et Val d’Europe agglomération pour remplir des conditions, qui doit nous faire garder un cadre de vie qui intègre des pratiques écologiques, des espaces verts et le soutien de notre environnement.

Par le PADD, protection avec des Zap, zone agricole protégée.

Le schéma directeur assainissement.

Révision du PLU, plan local urbanisme.

Projet du SDRIF E, élaboration du schéma directeur de la région Ile de France objectif 2040.

Demande de pièces complémentaires.

 

Comme vous pouvez le constaté Madame le Maire continuera de s’assurer de la maitrise foncière dans notre commune.

Votre Maire.

2023-07-31T07:30:01+00:00